1. Objet et champ d’application

Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de zerqadix.com relèvent du responsable du traitement exerçant sous la marque zerqadix et situé au 110 Bella Rosa Dr, Hot Springs National Park, Arkansas 71913, États-Unis.

La présente notice expose les conditions dans lesquelles des informations personnelles sont collectées, utilisées, communiquées, conservées et protégées.

Les opérations concernées comprennent notamment la consultation des pages, l’utilisation éventuelle d’un compte, la passation et l’administration des commandes, les paiements, les livraisons, l’assistance et les communications promotionnelles.

Le règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les autres dispositions applicables en matière de protection des informations personnelles encadrent ces traitements.

2. Informations susceptibles d’être traitées

Selon l’utilisation des fonctionnalités disponibles, les catégories d’informations concernées peuvent comprendre :

• les nom, prénom et autres données d’identification ;
• les adresses postales, électroniques et numéros de téléphone ;
• les achats, références de commande et informations transactionnelles ;
• les éléments nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison ;
• l’adresse IP et les données techniques du navigateur ou de l’appareil ;
• les informations relatives aux consultations et interactions avec le site ;
• le contenu des échanges adressés à l’assistance ;
• les choix relatifs aux cookies et les enregistrements des consentements.

La collecte peut intervenir à travers les formulaires d’achat, les comptes utilisateurs, les cookies, les journaux techniques des serveurs et d’autres procédés équivalents.

Aucune collecte intentionnelle de catégories particulières de données visées par l’article 9 du RGPD n’est recherchée. Il convient d’éviter toute transmission de renseignements sensibles sans utilité pour le service demandé.

3. Finalités et destinataires

Les traitements peuvent répondre aux besoins suivants :

• recevoir et administrer les achats ;
• traiter les règlements ;
• organiser les expéditions, livraisons, retours et remboursements ;
• échanger avec les clients sur les opérations demandées ;
• examiner les sollicitations de l’assistance ;
• maintenir les fonctions techniques et améliorer les services ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
• respecter les obligations fiscales, administratives, comptables et légales ;
• examiner les contestations et défendre les droits applicables ;
• transmettre des informations commerciales lorsque le consentement requis existe ;
• utiliser des technologies facultatives d’analyse ou de publicité après consentement, lorsque la réglementation le prévoit.

Dans la mesure nécessaire, les destinataires peuvent notamment comprendre les prestataires de paiement, les organismes bancaires, les transporteurs, les intervenants logistiques, les prestataires informatiques, les services de sécurité, les outils de prévention des fraudes, les fournisseurs d’analyse ou de marketing effectivement utilisés, les conseillers professionnels ainsi que les autorités légalement habilitées.

Ces destinataires peuvent intervenir en tant que sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables de traitement distincts, selon leurs fonctions.

Les informations personnelles ne sont pas vendues.

4. Conservation et utilisation des cookies

Les données sont conservées pour la période nécessaire aux objectifs ayant justifié leur collecte, sous réserve des délais exigés par les obligations légales ou par la défense de droits.

Des durées supplémentaires peuvent être nécessaires pour la fiscalité, la comptabilité, la documentation des transactions, les remboursements, les litiges, la prévention des fraudes ou les procédures judiciaires.

Les données de commande et de paiement peuvent être conservées pendant les périodes imposées par les règles fiscales et commerciales applicables.

Le traitement à des fins promotionnelles prend notamment fin après le retrait du consentement, l’exercice d’une opposition ou la disparition de la nécessité correspondante.

Les visiteurs situés en France ou dans l’Espace économique européen disposent d’informations concernant les cookies.

Les outils techniques indispensables peuvent être employés sans consentement dans les hypothèses autorisées. Les technologies facultatives nécessitant un accord préalable restent inactives tant que cet accord n’a pas été exprimé.

Le visiteur peut accepter les outils facultatifs, les refuser, choisir séparément certaines catégories, puis modifier ou retirer ultérieurement ses préférences.

La révocation d’un consentement ne modifie pas le caractère licite des opérations déjà réalisées sur son fondement.

5. Droits des personnes concernées

Dans les conditions établies par le RGPD, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

• obtenir la confirmation de l’existence d’un traitement la concernant ;
• accéder à ses informations personnelles et aux renseignements sur leur utilisation ;
• faire rectifier les données inexactes ou compléter celles qui sont insuffisantes ;
• demander leur suppression lorsque les conditions légales sont réunies ;
• solliciter une limitation du traitement ;
• obtenir les données portables dans un format structuré et lisible par machine ;
• en demander la transmission à un autre responsable lorsque cela est techniquement réalisable ;
• s’opposer aux opérations fondées sur l’intérêt légitime ;
• refuser à tout moment la prospection commerciale directe ;
• retirer une autorisation précédemment donnée ;
• déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les demandes peuvent être adressées à supportdesk@zerqadix.com.

Les justificatifs raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être sollicités afin d’éviter la divulgation non autorisée de données.

Les réponses interviennent dans les délais établis par les dispositions applicables.

6. Fondements juridiques du traitement

6.1 Exécution contractuelle — article 6, paragraphe 1, point b), RGPD

Ce fondement couvre les opérations nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’une vente : commandes, paiements, livraison des produits, retours, remboursements et réponses directement liées au contrat.

Lorsque certaines informations indispensables ne sont pas fournies, la conclusion de l’achat ou l’exécution du service demandé peut devenir impossible.

6.2 Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), RGPD

Un accord libre, spécifique, éclairé et non équivoque peut constituer le fondement des lettres d’information, communications publicitaires, campagnes promotionnelles, technologies analytiques facultatives et cookies publicitaires ou de profilage, ainsi que d’autres traitements soumis à cette exigence.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

6.3 Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c), RGPD

Ce fondement concerne notamment les obligations fiscales, commerciales, comptables, administratives, documentaires, judiciaires et autres exigences légales applicables.

6.4 Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f), RGPD

Ce fondement peut concerner la sécurité et la disponibilité du site, la lutte contre les fraudes, la protection des systèmes, l’amélioration des services, le traitement des échanges ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Il est appliqué dans la mesure où les libertés et les droits fondamentaux de la personne ne prévalent pas. L’opposition peut être exercée conformément à l’article 21 du RGPD.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Le responsable du traitement étant situé aux États-Unis, certaines informations peuvent y être consultées, conservées ou traitées, ou faire l’objet d’opérations dans d’autres États extérieurs à l’Espace économique européen.

Ces situations peuvent notamment concerner les paiements, commandes, transports, retours, assistance, services informatiques, opérations de sécurité, prévention des fraudes et, sous réserve des autorisations requises, outils publicitaires ou statistiques.

Les transferts internationaux relèvent des conditions définies aux articles 44 et suivants du RGPD.

Selon les circonstances, les mécanismes applicables peuvent comprendre :

• une décision d’adéquation au sens de l’article 45 ;
• des clauses contractuelles types conformément à l’article 46 ;
• d’autres garanties appropriées reconnues par le RGPD ;
• des règles d’entreprise contraignantes lorsque celles-ci sont pertinentes ;
• une dérogation de l’article 49, uniquement si ses conditions sont réunies.

Des dispositions techniques, organisationnelles ou contractuelles complémentaires peuvent accompagner les clauses contractuelles types, selon les risques concernés.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les pays et destinataires, les mécanismes juridiques employés et les garanties applicables, y compris la copie de celles-ci.

Les documents transmis peuvent comporter le masquage d’informations confidentielles, de secrets commerciaux ou d’éléments ne pouvant être légalement communiqués.

8. Responsable du traitement et coordonnées

Marque : zerqadix

Site : zerqadix.com

Courriel : supportdesk@zerqadix.com

Téléphone : +1(501)713 5126

Adresse : 110 Bella Rosa Dr, Hot Springs National Park, Arkansas 71913, États-Unis

Une demande peut indiquer le droit concerné, les données ou commandes visées, un moyen de recevoir la réponse et les éléments utiles à son identification.

Assistance : du lundi au vendredi, 9 h–17 h (CET/CEST). Fermée les week-ends et jours fériés.